Code de Déontologie

Extrait du Code de déontologie du Psychanalyste membre de la FPC

Tous les adhérents de la FPC sont tenus de lire, signer après acceptation ce code et le tenir à disposition de ses patients. Les instituts de Psychanalyses doivent obligatoirement afficher ce code dans les salles de cours. 

L'original complet est tenu à la disposition des membres de la FPC.

Art. 1.   Le BUT:  
 Les règles de déontologie de la FPC, visent à protéger le patient/analysant contre les applications abusives de la psychanalyse et/ou de la psychothérapie analytique par les praticiens ou les psychanalystes chargés des cours.  
 Les Instituts de Psychanalyse  adhérents à la FPC, ainsi que les Psychanalystes inscrits dans son annuaire , sont tenus d'exercer leur profession avec un sens particulièrement aigu de leurs responsabilités vis-à-vis des personnes qui reçoivent en cours ou dans le cadre de leur travail thérapeutique. Les Psychanalystes désignées pour donner des cours sont dans l'obligation de prêter une attention toute particulière aux questions de déontologie, notamment dans le cadre de l’enseignement transmis.  Les psychanalystes adhérents à la Fédération de Psychanalyse Contemporaine sont tenus de signer le code et de s’y référer.   
 Le code sert de règle de conduite à tous les adhérents signataire, membres de la FPC  

 
Art. 2.  L’APPLICATION  
 Les règles énoncées ci-dessous engagent tous les Instituts affiliés à la FPC,

ainsi que les Psychanalyses membres de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine  
         

 a)- La profession de Psychanalyste   
 La profession de psychanalyste est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines.   
 Elle implique une approche globale, étiologique des symptômes et syndrome. Explicite quant au traitement des troubles psychologiques, sociaux et psychosomatiques. Les méthodes utilisées reposent sur des théories largement et soigneusement étudiées, observées, ainsi que par des  concepts de métapsychologie et de méta psychanalyse.  
 C’est par le biais d'une interaction entre, un patient/analysant et un psychanalyste  que  ce traitement a pour  but de déclencher un processus thérapeutique permettant des changements et une évolution à long terme.  La profession de  psychanalyste se caractérise par l'implication totale du thérapeute dans la cure. Par le fait de prévenir et remédier à des troubles psychiques notamment en posant un diagnostique basé sur un tableaux nosographique établi en 1895 puis complété en 1915 et 1927. Il exerce sa profession dans le cadre de soins, (ou prestation de),  apportés à la personne.  
            

 b) - Compétences  
 Le  psychanalyste est tenu d'utiliser ses compétences dans le respect des valeurs et de la dignité de leurs patients/analysants au mieux des intérêts de ces derniers.  
 Le psychanalyste doit indiquer sont niveau de qualification dans la spécialité où il a été formé. Sa reconnaissance au titre de Psychanalyste et son attachement à la FPC par le biais de son adhésion (renouvelable tous les ans)

doit être clairement visible de ses patients

.   
Art 3 - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT  
 Le psychanalyste membre de la FPC, doit exercer  son activité  avec professionnalisme.   Il doit se tenir régulièrement informé des recherches et du développement scientifique, théorique, clinique de la psychanalyse et de la métapsychologie, ce qui implique une formation permanente. La participation active à des conférences, des séminaires, congrès ….  Le psychanalyste est tenu de ne pratiquer que les méthodes de traitement dans les domaines de la métapsychologie, méta psychanalyse  pour lesquels il peut justifier de connaissances et d'une expérience suffisante.  Le psychanalyste membre de la FPC à suivi des cours d’initiation et  d’apprentissage au sein d’un institut de psychanalyse membre agréé par la FPC ( à partir du 09/07/2016) ou par une autre fédération (avant le 09/07/16). Son cursus est validés par un psychanalyste didacticien reconnu par la FPC  Le psychanalyste membre de la FPC à obligatoirement présenté un mémoire en fin de 5ème année de cours devant le jury de la FPC ( à compté du 30/09/16) où d'une autre fédération ( jusqu'au 30/09/2016).  Le psychanalyste membre de la FPC doit obligatoirement être suivi dans le cadre d’une supervision à hauteur de 4 séances minimum par en an par un psychanalyste didacticien reconnu par la Fédération de Psychanalyse Contemporaine.   En plus de son parcours personnel de formation, le psychanalyste membre de la FPC à suivi un cursus de cours théoriques, pratiques concernant la psychanalyse, la métapsychologie et à effectué lui -même une cure analytique puis didactique auprès d ‘un psychanalyste reconnu par la FPC.  

Art 4 - SECRET PROFESSIONNEL et droit de réserve  
 Le psychanalyste est soumis au secret professionnel absolu, concernant tout ce qui leur est confié dans l'exercice de leur profession. Cette même obligation s'applique également dans le cadre de la supervision,  l’analyse didactique et les cours théoriques et pratiques. Art. L 4161-1 du code de la santé publique et Art Cour d’appel de Paris du 26/05/2006, Cour de cassation du 15/09/2006 n° 1778 p.56  

Art 5 - CADRE ANALYTIQUE  
                   a) Dans le cadre du 1er entretien , le psychanalyste doit attirer l'attention de leur patient sur ses droits et souligner les points suivants :  -  Précision sur  les conditions d'annulation et/ou d'arrêt,  - durée de chaque séance, qui doit être au minimum de 45 minutes,  - conditions financières (honoraires, mode de paiement, règlement des séances manquées),  - secret professionnel absolu,  - règle de l’absence de jugement : neutralité bienveillante,  - règle de l’interdit du toucher (poignée de mains pour se saluer uniquement),  - règle du libre choix du thérapeute : le patient doit pouvoir décider lui-même si et avec qui il veut entreprendre un traitement, et être libre de l’interrompre à tout moment.  
                   b) Le psychanalyste est dans l'obligation d'assumer sa responsabilité compte tenu des conditions particulières de confiance et de dépendance qui caractérisent la relation thérapeutique. Il y a abus de cette relation à partir du moment où le psychanalyste manque à son devoir et à sa responsabilité envers son patient pour satisfaire son intérêt personnel (par exemple, sur le plan sexuel, émotionnel, social ou économique). Toute forme d'abus représente une infraction aux directives déontologiques spécifiques concernant la profession de psychanalyste . L'entière responsabilité des abus incombe au 
praticien. Tout agissement irresponsable dans le cadre de la relation de confiance et de dépendance créée par la thérapie constitue une grave faute professionnelle.  
                  c) Les informations fournies au patient concernant les conditions dans lesquelles se déroule le traitement doivent être exactes, objectives et reposer sur des faits. Toute publicité mensongère est interdite. Exemples :  
- référence à de nombreuses approches thérapeutiques différentes, ce qui laisserait supposer une formation plus étendue qu'elle ne l'est en réalité (formations entamées et non terminées).*

- Promesse irréaliste de guérison

- Les informations données au public (articles de presse, publications, communiqués, annonces etc. doivent être faites dans un souci de réserve et de décence sur la personnalité du psychanalyste, sur la nature des soins et les résultats escomptés. Le psychanalyste n’utilise pas ses patients à des fins médiatiques.

- Seul les psychanalystes reconnus par la FPC  peuvent se prévaloir de celle-ci.   
 - Le psychanalyste ne doit PAS, recevoir les membres d’une même famille dans le cadre de l’analyse , sauf dans le cadre d’une thérapie de couple, familiale dans ce cas, le choix thérapeutique doit être clairement énoncé. Ex: il est interdit de recevoir d’une part, une personne en analyse et d’autre part son fils, sa fille, son mari, sa femme, sa mère, son père etc… aussi en analyse. Ceci constituant une faute très grave sur le plan déontologique.   Il n’est également PAS possible que le psychanalyste reçoive en thérapie un membre de sa famille, un ami proche.   
                e)  Le tarifs des consultations est laissé à la libre décision et appréciation du professionnel, toutefois la FPC recommande un tarif raisonnable proche de celui énoncé par l’ensemble de ses collègues et confrères de la FPC.  

Art. 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES COLLEGUES  
 Si besoin, le psychanalyste doit travailler de manière interdisciplinaire avec des représentants d'autres sciences, dans l'intérêt du patient.  Le psychanalyste comme toute autre pratique ou institution ne pouvant prétendre à l’exclusivité en matière de compétence psychanalytique, il est tenu au droit de réserve vis-à-vis de ses confrères.

   
Art. 7 - CONTRIBUTION A LA SANTE PUBLIQUE   
 La responsabilité des psychanalystes au niveau de la société exige qu'ils travaillent à contribuer au maintien et à l'établissement de conditions de vie susceptibles de promouvoir, sauvegarder et rétablir la santé psychique, la maturation et l'épanouissement de l'être humain.  Le psychanalyste, dans le cadre de son activité de psychanalyste, ne peut se substituer au médecin quant aux traitements pris par un patient. Il ne peut pas ordonnancer ou conseiller un médicament. Il peut être amené à suivre un patient dans le cadre d’une prescription médicale, ou une obligation de soin prononcé par un juge.  

 
Art. 8- INFRACTIONS AUX REGLES DE DEONTOLOGIE    

Tout manquement au règles du code de déontologie entraîne une convocation devant le comité d’éthique qui statuera sur une éventuelle sanction et l’application de celle-ci.  Le comité d’éthique est composé, de 3 membres minimum désigné par le C.A de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine   Le rôle du Comité d’éthique est de travailler à l’amélioration du code de déontologie, de veiller à son respect par les membres de la FPC. Il a donc un rôle et un pouvoir disciplinaire et de régulation en toute indépendance. Il peut être consulté à titre informatif par tout membre de la FPC.   Le comité d’éthique peut être saisi par un psychanalyste membre de la FPC, un analysant, un membre du conseil d’administration, un directeur d’école.  

Art. 9 - REVISION  

Le code de déontologie peut être modifié, complété  par le comité d’éthique et après validation par

le conseil d’administration de la FPC.  

 
Art. 10 -  LE TITRE DE PSYCHANALYSTE  

Nul ne peut se prétendre psychanalyste s’il ne remplit pas l’ensemble des critères reconnus internationalement, depuis 1927, pour exercer la profession de psychanalyste. Le Psychanalyste doit obligatoirement avoir en sa possession:    - un certificat d’analyse didactique dûment signé,   - un certificat de formation spécifiquement psychanalytique par la participations à des cours, séminaires , congrès, conférences reconnus et agréés par la FPC.   - un certificat de supervision annuelle  - une attestation sur l’honneur (annuelle) de non condamnation  pour violence, atteinte à l’intégrité humaine, propos raciste, xénophobe, homophobe ….  Et de non participation ou adhésion à une association, une organisation, un groupement  reconnu comme une secte par l’état Français ou la communauté Européenne.  

Art. 11  -  DEVENIR MEMBRE DE LA FPC 

 L’Association Fédération de Psychanalyse Contemporaine est une association loi 1901 régie par des statuts déposés en préfecture. Elle est libre de choisir ses membres, psychanalystes ou non, donc libre aussi de refuser une adhésion en son sein.  En ce qui concerne les psychanalystes, leur adhésion et renouvellement d’adhésion est lié, en plus des exigences de la FPC (cf. Code de déontologie), au respect des Articles précités.